Conditions Générales d'utilisations (CGU)

Dernière mise à jour le 03 Septembre 2020

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ARTICLE 1: Accès au site

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ARTICLE 2 : Collecte des données

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· via son espace personnel ;

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 4 : Responsabilité

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ARTICLE 5 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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